Mentions légales

EDITEUR  DU SITE

DIOT Bretagne Entreprises et Groupements
Est une société par actions simplifiée  au capital de 37 000 euros.
Son siège social est situé au 4 rue Alsace Lorraine 22000 SAINT-BRIEUC.
Son numéro d’immatriculation au RCS de Saint-Brieuc est : 451 782 569 (SIREN).
Est une société de courtage en assurance soumise aux dispositions du Code des assurances et immatriculée à l’ORIAS sous le n°07008352.
Est soumis au contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) située 61 rue Taitbout 75439 Paris 9ème.
Son numéro individuel TVA est :  FR87451782569

Contact :
Téléphone : +33 (0)2 96 62 81 00
Adresse électronique : dircom@diot.fr

Directeur de la publication : Mr Jean COUTURIE, Président

 

HEBERGEUR  DU SITE

ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08

Téléphone : + Tel 33 (0)899 193 788

 

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée au tribunal de Paris pour tout règlement de litige.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.assurbio.fr. En accédant à ce site, vous vous engagez à vous conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion à ce site.

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du site à l’adresse suivante : dircom@diot.fr.  
Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

DIOT Bretagne recueille des données fournies volontairement par l’utilisateur : nom, prénoms, adresses, email, téléphone, etc.  Les informations recueillies ont pour but soit de vous identifier formellement pour vous donner accès à un espace sécurisé soit de collecter des éléments nous permettant de vous apporter des solutions et des réponses

DIOT Bretagne est également susceptible de recueillir certaines données personnelles lors de la navigation sur son site Internet. DIOT Bretagne recueille automatiquement des données telles que l’adresse IP, la date et heure de la visite sur le site, la durée et les pages consultées etc.).

Ces données ne font pas l’objet d’une exploitation commerciale et sont utilisées uniquement par les services du Groupe DIOT dans le cadre de la passation, la gestion ou l’exécution des contrats proposés par le Groupe ou l’amélioration du service proposé aux utilisateurs.

Ces données personnelles sont conservées par le Groupe DIOT conformément aux règles prescrites par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. 

DIOT Bretagne s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles.

En application de la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser, en justifiant de votre identité, à :

DIOT Bretagne
DSI/Informatique et liberté
40, Rue Laffitte 75009 Paris
Email : dsi.cnil@diot.fr
Téléphone : +33 (0)1 44.79.62.00

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables etc.) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, ainsi que par la législation internationale. Ces éléments restent la propriété exclusive de DIOT Bretagne, sauf mentions particulières.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de DIOT Bretagne, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

DIOT Bretagne ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, qu’elle qu’en soit la nature. DIOT Bretagne décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

DIOT Bretagne se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d’actualisation.

DIOT Bretagne décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de l’utilisation du site.

Les liens hypertextes établis directement ou indirectement par ce site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de DIOT Bretagne.

pixelstats trackingpixel